Micanel - Etienne
Numéro d’ordre : 18410 - Numéro de dossier : 1099

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montlaur Drôme
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Luc-en-Diois, Drôme
Profession : Négociant
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Chef et organisateur actif des sociétés secrètes. Propagandiste. Propos infâmes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef et organisateur actif de la société secrète. Propagandiste. Tenait des propos infâmes. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 25/08/1852
Surveillance le 04/12/1852
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/173/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4010B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 46 ans, briquetier, 30 000 f d'immeubles selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).