Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Mezaise - Théodore
Numéro d’ordre : 18394 - Numéro de dossier : 31

Informations personnelles

Lieu de naissance : Tierceville Calvados
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Caen, Calvados
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Calvados : Expulsion

Observations en liste générale : Ex président de la Solidarité républicaine. Correspondant avec les chefs de la démagogie. Détenteur de munitions de guerre. Se sert de sa fortune pour soutenir sa cause.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ex Président de la Solidarité républicaine et correspondant des clubs de Paris. Soutenant de sa fortune la démagogie. Signataire de la protestation du 6 décembre. Arrêté le 11 mars pour détention de munitions de guerre. S'il est condamné il devra être traité plus sévèrement. Quant à présent on ne propose que l'expulsion après l'expiration de sa peine. ([Liste des décisions de la Commission mixte du Calvados], SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php