Meysson - Jean Louis
Numéro d’ordre : 18392 - Numéro de dossier : 6

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ribiers Alpes (Hautes)
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Ribiers, Alpes (Hautes)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Algérie moins puis surveillance 5 ans
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : A participé à l'enlèvement des armes de guerre déposées à la Mairie de Ribiers et s'est transporté armé à Sisteron lieu de l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu de s'être le 6/12/1851 à Ribiers emparé à l'aide de violence, d'escalade et d'effraction d'armes de guerre exposées dans l'hôtel de ville de la dite commune et d'avoir fait partie d'une bande armée qui s'est rendue à Sisteron pour prendre part à un mouvement insurrectionnel dans le but d'exciter à la guerre civile, en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Attendu que Meysson s'est à l'aide, d'escalade, d'effraction, emparé d'armes de guerre déposées à la Mairie de Ribiers, qu'il s'est ensuite transporté à Sisteron alors au pouvoir de l'insurrection, qu'il a fait partie de la société secrète dite de La Nouvelle Montagne et qu'il l'avoue. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 26/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/147/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée F15/3990.