Meunier - Charles Alexandre
Numéro d’ordre : 18344 - Numéro de dossier : 31

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Didier Ain
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Montluel, Ain
Profession : Ouvrier en soie
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ain : Liberté

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Meunier était inculpé d'avoir, dans la nuit du 8 au 9 décembre derniers, dans les rues de la commune de Laboisse, crié aux armes et d'être entré au poste de la garde nationale où il a injurié les hommes et cherché à prendre leurs fusils. Tous ces faits étaient parfaitement établis. Mais la Commission a cru devoir user d'indulgence attendu le jeune âge de Christophe, ses bons antécédents et surtout une détention préventive de deux mois qu'il a fait dans la prison de Trévoux où il est encore détenu"". (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)"

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592