Notices individuelles
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Meunier - Charles
Numéro d’ordre : 18343 - Numéro de dossier : 574
Informations personnelles
Lieu de naissance : Béziers Hérault
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Béziers, Hérault
Profession : Jardinier
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 3/8/1850, 3 mois de prison, 3 000 frs d'amende, fabrication de poudre.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger
Observations en liste générale : Très mauvaise moralité. Très exalté. Insurrection. Bandes armées. Société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Très mauvaise moralité. Condamné libéré. Très exalté. Insurrection. Bandes armées. Société secrète. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 26/04/1856
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/30/468 BB/22/189
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4031
Remarques de l’auteur de la base de données :
Mounier en demande de grâce.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php