Notices individuelles
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Mestre - Martin
Numéro d’ordre : 18319 - Numéro de dossier : 2302
Informations personnelles
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Puimisson, Hérault
Profession : Cafetier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 14/5/1845, un jour de prison, 16 frs d'amende, interruption de l'exercice du culte et outrages à un ministre de la religion.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Observations en liste générale : Insurrection. Bandes armées. Société secrète. Exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Contumax. Moralité douteuse. Exalté. Insurrection. Bandes armées. Société secrète. Décurion. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 29/12/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/143/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4036
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php