Notices individuelles
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Merlot - François
Numéro d’ordre : 18295 - Numéro de dossier : 813
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Saulge Nièvre
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Saint-Saulge, Nièvre
Profession : Couvreur
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger
Observations en liste générale : Affilié. Affiliateur dangereux. Dans une réunion a demandé les fonctions de bourreau.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. A fait des démarches près de plusieurs individus pour les affilier. Dangereux. Dans une réunion chez Louveau, présidée par Miot, il a demandé les fonctions de bourreau. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 15/12/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/141
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4060
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php