Merlin - Daniel
Numéro d’ordre : 18293 - Numéro de dossier : 201

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Lager-Bressac Ardèche
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Saint-Lager-Bressac, Ardèche
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 22/1/1847, 6 jours de prison, rébellion envers un porteur de contraintes; 25/8/1848, 6 jours de prison, 25 frs d'amende, diffamation; 23/7/1850, un mois de prison, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ardèche : Cayenne Embarqué le 29/5/1852

Observations en liste générale : Chef du mouvement. A distribué des munitions. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Un des chefs les plus actifs. A distribué des munitions. Repris de justice. Très dangereux. (Département de l'Ardèche. État des décisions de la commission mixte, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 30/12/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/30/464 BB/22/184
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3990
Remarques de l’auteur de la base de données :
Présent dans l'État des individus condamnés à la transportation à Cayenne par les commissions mixtes départementales (A.N., F/7/12712)