Notices individuelles
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Merlin - Claude
Numéro d’ordre : 18292 - Numéro de dossier : 126
Informations personnelles
Lieu de naissance : Heyrieux Isère
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Grenay, Isère
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Isère : Police correctionnelle 1 mois de prison
Observations en liste générale : A pris part à un rassemblement tumultueux. Entraîné.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le 4 décembre, il a fait partie d'un rassemblement tumultueux dans la commune d'Heyrieux. Il a de bons antécédents. On ne peut lui imputer sa culpabilité qu'à un entraînement irréfléchi. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4196
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php