Mercier, dit Pierrounet - Pierre
Numéro d’ordre : 18244 - Numéro de dossier : 101,18

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lagrasse Aude
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Lagrasse, Aude
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Surveillance

Observations en liste générale : Société secrète. Aveux complets. Témoigne un grand repentir.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 101. Membre de la société secrète de la Nouvelle. A fait à cet égard les aveux les plus complets. Il témoigne un grand repentir. Dossier n° 180. Les faits imputés à cet inculpé n'étant pas de nature à lui infliger une autre peine que la mise en surveillance, la commission lui en a fait application et ordonne sa mise en liberté. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/30/464