Mercier - Jules
Numéro d’ordre : 18238 - Numéro de dossier : 22

Informations personnelles

Lieu de naissance : Marais [?]
Âge : 21 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Suze (La), Sarthe
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sarthe : Surveillance Interdiction de séjour à La Suze

Observations en liste générale : A pris une part active à l'acte insurrectionnel. Instrument de désordre. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant, en ce qui concerne les Srs Nicaux, Perdereau et Mercier, qu'ils ont pris une part active à l'acte insurrectionnel et aux atteintes à la propriété qui en ont été la suite, que livrés à eux-mêmes il ne tarderaient pas à redevenir des instruments de désordre, la commission est d'avis, etc. (Associations démagogiques et faits insurrectionnels de la Sarthe. État des décisions de la Commission départementale, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 16/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/162
Remarques de l’auteur de la base de données :
Domicilié à Saint-Georges du Plain en demande de grâce.