Notices individuelles
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Mercier - Jean Mathieu Charles
Numéro d’ordre : 18236 - Numéro de dossier : 9
Informations personnelles
Lieu de naissance : Cette Hérault
Âge : 54 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Cette, Hérault
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Internement
Observations en liste générale : Arrêté à la réunion du trois décembre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Arrêté à la réunion du 3 décembre. Propagandiste. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 11/06/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/166
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4033
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ancien maire et président du tribunal de commerce de Sète en demande de grâce. Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php