Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Mercier - François Erasme
Numéro d’ordre : 18232 - Numéro de dossier : 1404

Informations personnelles

Lieu de naissance : Craon Mayenne
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Bordeaux, Gironde
Profession : Commis voyageur
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Maison Carrée, province : Alger

Observations en liste générale : Propos injurieux contre le Chef de l'Etat et la troupe. Professe les idées les plus subversives. Affilié.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 31/03/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/131/1
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 28
Remarques de l’auteur de la base de données :
"Pharmacien à Craon, GP Eure-et-Loir en dossier de grâce BB/22. ""affaire de Chartres"" selon la liste générale des individus poursuivis dans l'étendue de la 1ère Division militaire (SHD, 7 J 90-91)."




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php