Mercader, dit Chimi - André
Numéro d’ordre : 18216 - Numéro de dossier : 543

Informations personnelles

Lieu de naissance : Rivesaltes Pyrénées-Orientales
Âge : 58 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Rivesaltes, Pyrénées-Orientales
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Eloignement Momentané

Observations en liste générale : N'a cessé, depuis 1848, de mettre à la disposition des passions démagogiques les plus basses l'influence que sa position pouvait lui donner dans sa localité.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous ces individus ont mis depuis 1848 à la disposition des passions démagogiques les plus basses, l'influence que leur position, leur éducation et leur fortune pouvaient leur donner dans leur localité. L'intérêt des communes qu'ils habitent non moins que celui de leur propre considération exige leur éloignement momentané. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/133/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4073