Notices individuelles
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Mérandon - Toussaint Pierre Sébastien Charles
Numéro d’ordre : 18214 - Numéro de dossier : 332
Informations personnelles
Lieu de naissance : Dracy-lès-Couches Saône-et-Loire
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Autun, Saône-et-Loire
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger
Observations en liste générale : A pris part à la tentative d'insurrection. Homme taré. Excitation à la révolte. Insultes envers le Maire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris une part très active dans la tentative d'insurrection d'Autun. Homme taré, tombé dans le mépris public. A reçu 300 francs pour céder ses voix à Ledru-Rollin lors des élections. A injurié le Maire à l'occasion de ses fonctions, a excité à la révolte. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/140
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4079
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php