Menu - François
Numéro d’ordre : 18206 - Numéro de dossier : 582

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mornas Vaucluse
Âge : 32 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Mornas, Vaucluse
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Internement à Arles, 5 ans de surveillance

Observations en liste générale : A envahi la Mairie et organisé un comité insurrectionnel. Etait armé d'un fusil. Soupçonné d'avoir pris part à la destruction du poste télégraphique de Mornas.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il a été de ceux qui le 4 décembre 1851 envahirent la Mairie de Mornas et instituèrent un comité insurrectionnel dont il fut membre. Armé d'un fusil, il fut de ceux qui firent patrouille dans les rues du village. Pendant la même nuit il assista à la réunion chez le nommé Dulac et il est soupçonné d'avoir pris part à la destruction du poste télégraphique de Mornas. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/165/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4109
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Arles.