Notices individuelles
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Mendès d'Acosta - Oscar
Numéro d’ordre : 18192 - Numéro de dossier : 6
Informations personnelles
Lieu de naissance : Paris Espagne
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Congy, Marne
Profession : Officier de santé
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Marne : Expulsion
Observations en liste générale : Propos offensants pour le Président. Emblèmes séditieux. Propagande socialiste. Emettant les idées les plus sanguinaires.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Propos offensants pour M. le Président de la République. Exposition publique d'emblèmes séditieux. Antécédents déplorables. Propagande socialiste active et incessante, émettant les idées les plus sanguinaires. Etranger naturalisé. (État des affaires sur lesquelles il a été statué par la Commission départementale de la Marne, SHD, 7 J 74)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 19/01/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/147/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4053
Remarques de l’auteur de la base de données :
Exilé en Hollande.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php