Notices individuelles
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Mella - François Gaspard ou Xavier
Numéro d’ordre : 18166 - Numéro de dossier : 1723
Informations personnelles
Lieu de naissance : Guillotière (La) Rhône
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Montpellier, Hérault
Profession : Aubergiste, chapelier
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie à Maison Carrée, province : Alger
Observations en liste générale : Détestable moralité. Capable de tous les excès pour assouvir ses passions démagogiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Détestable moralité. Capable de tous les excès pour assouvir ses passions démagogiques. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/30/468
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4033
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php