Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Mégier - Louis
Numéro d’ordre : 18125 - Numéro de dossier : 109

Informations personnelles

Lieu de naissance : Verfeuil Gard
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Verfeuil, Gard
Profession : Propriétaire et Maire
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie moins

Observations en liste générale : A pris part à l'insurrection en se mettant à la tête des insurgés de sa commune dont il était le Maire. Affiliateur socialiste.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé était Maire de la commune de Verfeuil à l'époque du 5 décembre dernier; qu'il y prit une part active en excitant un grand nombre d'habitants de sa commune à prendre les armes et en marchant à leur tête pour aller joindre les colonnes qui se dirigeaient sur Nîmes; qu'en outre cet inculpé faisait partie de la société secrète de Verfeuil et recevait à son domaine voisin du village ceux qui voulaient s'y faire affilier; qu'une semblable conduite de la part d'un fonctionnaire public mérite une punition exemplaire. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 29/09/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/30/467 BB/22/181




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php