Mayeux - Mathurin
Numéro d’ordre : 18065 - Numéro de dossier : 7

Informations personnelles

Lieu de naissance : Josselin Morbihan
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sans domicile fixe, Vendée
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vendée : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Opinions démagogiques. Affilié aux sociétés secrète. Cris séditieux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Mayeux a manifesté des opinions démagogiques. On le suppose affilié aux société secrètes; il n'a cependant subi aucune condamnation et son nom n'est pas signalé à Paris. La Commission a pensé qu'il n'y avait pas de mesure extraordinaire à prendre contre cet inculpé. Renvoi en police correctionnelle, conformément à l'art. 7 de la loi du 11 août 1848 et du décret du 30 décembre 1851 comme coupable d'avoir cherché à troubler la paix publique, en disant publiquement, à Talmont, le 8 décembre : ""Vivent les rouges, à bas les blancs !"". (Vendée. État des propositions arrêtées… en vertu de la circulaire du 3 février 1852, SHD, 7 J 80)"

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592