Mathieu - Napoléon François
Numéro d’ordre : 17882 - Numéro de dossier : 443

Informations personnelles

Lieu de naissance : Simiane Alpes (Basses)
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Simiane, Alpes (Basses)
Profession : Ex garde, cultivateur
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Sidi Brahim, province : Oran

Observations en liste générale : A pris les armes. N'est pas sorti de son canton. A emmené son fils âgé de 11 ans. A forcé à partir par des menaces de mort. Sans moeurs et sans probité. La terreur du pays. Exalté jusqu'à la fureur.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris les armes. N'est pas sorti de son canton. A emmené son fils âgé de 11 ans. A forcé à partir par des menaces de mort. Sans moeurs et sans probité. La terreur du pays. Exalté jusqu'à la fureur. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/149
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cultivateur à Saumane en demande de grâce.