Mathieu - Jean
Numéro d’ordre : 17872 - Numéro de dossier : 41

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sainte-Foy Dordogne
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Sainte-Foy, Dordogne
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Dordogne : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Offenses envers le Président de la République. Excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Offenses envers le Président de la République. Excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres. Dans les premiers jours de décembre et en divers lieux publics a proféré ces paroles ou autres analogues : ""Que le Président était un coquin, un gueux, un brigand qui était cause que beaucoup de personnes avaient été tuées à Paris. Que les nobles étaient de la canaille, qu'il faudrait acheter des fusils et de la poudre pour les tuer"". Détenu à Nontron. (Département de la Dordogne. État des délibérations de la commission mixte instituée par la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399)."

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592