Notices individuelles
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Massot - Paul
Numéro d’ordre : 17839 - Numéro de dossier : 539
Informations personnelles
Lieu de naissance : Perpignan Pyrénées-Orientales
Âge : 53 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Perpignan, Pyrénées-Orientales
Profession : Docteur en médecine
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Eloignement Momentané
Observations en liste générale : L'un des chefs reconnus et déclarés du parti socialiste dont il prétendait être le représentant.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chefs reconnus et déclarés du parti socialiste dont ils prétendaient être les représentants. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 15/08/1852
Surveillance le 20/10/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/135
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php