Massot - François
Numéro d’ordre : 17838 - Numéro de dossier : 81

Informations personnelles

Âge : 26 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Perpignan, Pyrénées-Orientales
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A fait partie d'un rassemblement qui, le trois décembre, s'est porté sur la Préfecture, a assailli le Commissaire de police et entraîné un instant le Préfet et le Procureur de la République.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ces individus tous chefs ou dignitaires de sociétés secrètes se portèrent en armes à la Préfecture dans la journée du trois décembre, assaillirent le commissaire de police, entraînèrent un instant le Préfet et le procureur de la République et furent repoussés de vive force par le poste de la préfecture. Tous ont été reconnus et signalés par le Préfet, le Procureur de la République ou le commissaire de police. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :