Massot - Casimir
Numéro d’ordre : 17834 - Numéro de dossier : 146

Informations personnelles

Lieu de naissance : Anduze Gard
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Bagard, Gard
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Menaces de mort contre le Sous Préfet qui voulait s'opposer à l'enlèvement des fusils. A brisé la porte de la mairie à coups de crosse de fusil. Homme méchant et dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé a joué un rôle principal dans l'insurrection; qu'au moment où M. le sous-préfet d'Alais voulait s'opposer à l'enlèvement des fusils à la mairie de Bagard, il a proféré des menaces de mort contre ce magistrat; que c'est lui qui brisa à coups de crosse de fusil les panneaux de la porte d'entrée de la mairie; que l'autorité locale et les témoins de l'information le signalent comme un homme d'un caractère méchant et dangereux. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 18/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/142
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cultivateur selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Demande de pension rejetée, F/15/4124.