Masson - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 17830 - Numéro de dossier : 113

Informations personnelles

Lieu de naissance : Renève Côte-d’Or
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Renève, Côte-d’Or
Profession : Ancien instituteur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Côte-d’Or : Internement dans un autre département, surveillance

Observations en liste générale : Agent actif du parti socialiste. Propagandiste ardent. Soupçonné il y a quelques mois d'avoir pris part à une fabrication de poudre à feu. Masson répondit au magistrat qui faisait une visite à son domicile qu'il était républicain socialiste phalanstérien.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Agent actif du parti socialiste. Propagandiste ardent. Pressé par une grande ambition, caractère violent. Soupçonné il y a quelques mois d'avoir pris part à une fabrication clandestine de poudre à feu. Masson répondit aux magistrat qui firent une visite à son domicile qu'il était républicain socialiste phalanstérien. Les perquisitions démontrèrent qu'il correspondait avec les chefs de ce parti. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Côte-d'Or, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/179
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4007
Remarques de l’auteur de la base de données :
Instituteur à Genlis, interné à Dax en demande de grâce.