Massie - Barthélémy
Numéro d’ordre : 17822 - Numéro de dossier : 18

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gaujacq Landes
Âge : 51 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Gaujacq, Landes
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Landes : Surveillance

Observations en liste générale : A profité de l'autorité que lui donnait sa qualité de membre du Conseil municipal de Gaujacq, pour détourner le 20 décembre, les suffrages des divers électeurs.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre du Conseil municipal de Gaujacq. Il a profité de l'autorité que lui donnait sa qualité pour détourner le 20 décembre dernier les suffrages de divers électeurs. C'est un homme sur lequel il importe qu'on sache que l'autorité à l'oeil ouvert. (Extrait du registre des délibérations de la Commission départementale des Landes, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/165/2