Masse - Benjamin
Numéro d’ordre : 17792 - Numéro de dossier : 14

Informations personnelles

Lieu de naissance : Molsheim Rhin (Bas)
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Molsheim, Rhin (Bas)
Profession : Ancien secrétaire de mairie
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhin (Bas) : Algérie moins

Observations en liste générale : Chef de propagande. Agitateur très dangereux. Ayant tenté dans les premiers jours de décembre un point de résistance à Molsheim où il occupait l'emploi de secrétaire de la Mairie.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef de propagande. Agitateur très dangereux. Il avait, dans les premiers jours de décembre, tenté d'organiser un point de résistance à Molsheim où il occupait l'emploi de secrétaire de la Mairie. (Département du Bas-Rhin. État des décisions prises par la Commission composée conformément à la circulaire du 2 février 1852…, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 31/03/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/131/1