Massart - Nicolas
Numéro d’ordre : 17789 - Numéro de dossier : 5

Informations personnelles

Lieu de naissance : Verdun Meuse
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Verdun, Meuse
Profession : Marchand de fer
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 1841, 20 frs d'amende, délit de chasse; 1850, 15 jours de prison, 200 frs d'amende, diffamation; 1850, 6 mois de prison, 2000 frs d'amende, délit de presse; 1850, 200 frs d'amende, délit de presse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Algérie moins

Observations en liste générale : Membre des plus actifs et des plus dévoués du parti démagogique. Gérant du Franc-parleur de la Meuse. Provocation à la résistance. Radicalement ruiné, partant dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Massart est l'un des membres les plus actifs et des plus dévoués du parti démagogique. G'est comme gérant du Franc-parleur de la Meuse qu'il a subi trois condamnations à l'emprisonnement. Il est, avec Charles Buvignier et Miroy signataire de la provocation à la résistance du 3 décembre 1851. Il a fait plusieurs voyages avec Charles Buvignier, dont un notamment à Bar-le-Duc pour établir des relations avec le parti démagogique de cette ville. Aussitôt après le 2 décembre 1851, il s'est rendu à Paris et il est allé le 8 de ce mois au cercle de la Montagne, rue Richelieu, 21. Arrêté à Epernay, à son retour, on l'a trouvé porteur d'une lettre qui prouvait ses relations avec le parti démagogique. La Commission propose d'ordonner qu'il soit transporté en Algérie (moins). (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4054