Massard - Louis Désiré
Numéro d’ordre : 17788 - Numéro de dossier : 2

Informations personnelles

Lieu de naissance : Laigle Orne
Âge : 25 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Laigle, Orne
Profession : Professeur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Orne : Surveillance

Observations en liste générale : Voulait sonner le tocsin. Appel aux armes. Socialiste exalté et dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Vu la procédure suivie devant le Tribunal de Mortagne contre les nommés Durand (Charles Benjamin), Massard (Louis Désiré) et Marcilli ou Massigny, ce dernier en fuite ;
Vu la lettre du Procureur de la République de Mortagne en date du 10 de ce mois, contenant des renseignements sur les antécédents et la moralité des inculpés ;
Attendu qu'il en résulte que dans la journée du 5 décembre dernier, à Laigle, Durand aurait annoncé faussement à diverses personnes que les généraux Neumayer et Castellane marchaient sur Paris avec leurs troupes; que tous les trois auraient parlé d'enfoncer les portes de l'église et de sonner le tocsin; que la proposition en aurait été faite par Marcilli ; que Massard aurait proposé de marcher au secours des frères écrasés sous les barricades de Paris.
Mais attendu que ces provocations isolées sont restées sans résultat ; qu'on doit plutôt les regarder comme des propos inconsidérés que comme des appels directs à la révolte ;
Attendu toutefois qu'il résulte des renseignements fournis sur le compte de ces trois hommes qu'ils se sont fait les adeptes des doctrines du socialisme le plus insensé; qu'ils sont à la fois sans jugement, d'un caractère exalté et faciles à se laisser entraîner ;
Que si les faits qui leur sont reprochés ne sont pas de nature à faire prononcer contre eux une peine corporelle, la moralité et les antécédents politiques de ces trois hommes exigent qu'ils soient l'objet d'une surveillance particulière.
Qu'en prenant à l'égard des trois inculpés la mesure la moins sévère, la Commission croit pouvoir le faire sans danger dans un pays qui, par son vote pour ainsi dire unanime, a fait une éclatante manifestation d'adhésion aux mesures prises par le Neveu de l'héritier de l'Empereur ;
Ordonne que les nommés Durand, Massard et Marcilli seront mis sur le champ en liberté et les renvoie sous la surveillance du Ministère de la Police générale. (Commission départementale de l'Orne. Procès-verbal des opérations, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4066