Massard - François
Numéro d’ordre : 17787 - Numéro de dossier : 125

Informations personnelles

Lieu de naissance : Rive-de-Gier Loire
Âge : 20 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Vienne, Isère
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 1849, 1 an de prison, participation aux événements de juin à Lyon; 1852, 15 mois de prison, vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Isère : Surveillance

Observations en liste générale : Opinions exaltées.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Arrêté par mesure administrative. Il avait été condamné en 1849 par le conseil de guerre de Lyon à un de prison pour avoir participé à une émeute à Vienne. Depuis lors on ne lui impute aucun acte qui ait un caractère de délit. Le danger de ses opinions ardentes est suffisamment combattu par la surveillance. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592