Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Mary - Pierre François Victor
Numéro d’ordre : 17747 - Numéro de dossier : 13

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cauville Calvados
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Morestel, Isère
Profession : Ex instituteur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Isère : Internement Surveillance

Observations en liste générale : Paraît être affilié aux sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Signalé comme un des membre influents des sociétés secrètes. L'information a laissé l'inculpation incertaine, mais il en est résulté que Mary, homme intelligent, habile, opiniâtre, ne pouvait être laissé dans sa résidence sans appréhension pour l'ordre et par suite sans risques pour lui-même. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 22/09/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php