Notices individuelles
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Martinotty - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 17715 - Numéro de dossier : 35
Informations personnelles
Lieu de naissance : Pouisson les Fées [?] Marne (Haute)
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Bourges, Cher
Profession : Artilleur au 9e régiment
Type d’activité : Armée
Secteur : Armée
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Cher : Algérie moins
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger
Observations en liste générale : Paraît affilié à la société secrète. Dangereux. Mauvais propos.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il paraît affilié à la société secrète. Signalé comme ayant un caractère dangereux. A nié connaître même la société. Mauvais propos après sa mise en liberté provisoire. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 29/10/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/168
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cordonnier selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php