Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Martin - Marius Casimir
Numéro d’ordre : 17658 - Numéro de dossier : 427

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cuers Var
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Cuers, Var
Profession : Ouvrier maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Police correctionnelle 6 mois de prison, 50 frs d'amende

Observations en liste générale : Fabrication et distribution de poudre. Détention d'armes de guerre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Aurait fabriqué et distribué des balles aux insurgés. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4100




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php