Martin - Jean Baptiste Amédée
Numéro d’ordre : 17615 - Numéro de dossier : 1114

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Etienne-les-Orgues Alpes (Basses)
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Forcalquier, Alpes (Basses)
Profession : Juge au tribunal civil
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus

Observations en liste générale : En relation avec les chefs. A fait prévenir, en 1850, Aillaud de Volx contre lequel il instruisait comme magistrat des poursuites dirigées contre lui. A pris part au Comité de résistance. A assisté à la violation des lettres. Honnête homme, mais ambitieux et peureux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : En relation avec les chefs. A fait prévenir officieusement, en 1850, Aillaud de Volx contre lequel il instruisait comme magistrat des poursuites dirigées contre lui. A pris part aux actes du Comité de résistance. A assisté à la violation des lettres. Honnête homme, mais ambitieux et peureux. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Eloignement momentané le 27/03/1852
Internement le 20/10/1852
Remise le 12/03/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/164
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3989