Martin, dit Patron - César
Numéro d’ordre : 17562 - Numéro de dossier : 572,1501

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cagnes Etats Sardes
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Cagnes, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1851, 30 frs d'amende, délit de chasse; 1851, 15 jours de prison, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Eloignement 5 ans

Observations en liste générale : Démagogue exalté. A pris les armes. S'est fait remarquer par sa violente opposition au Gouvernement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 572. Expulsion. S'est fait remarquer par sa violente opposition au Gouvernement. Dossier n° 1501. Éloignement 5 ans. Est parti en armes dans la nuit du 6 au 7 décembre, signalé comme un des plus chauds partisans de la démagogie (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398).

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/30/477
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4093A
Remarques de l’auteur de la base de données :
Exilé volontaire à Nice.