Martigny - Marcellin
Numéro d’ordre : 17535 - Numéro de dossier : 511

Informations personnelles

Lieu de naissance : Riez Alpes (Basses)
Âge : 36 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Riez, Alpes (Basses)
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus

Observations en liste générale : Un des fondateurs de la société secrète. A reçu et transmis les ordres de départ. A cependant fait ses efforts pour que le mouvement ne soit qu'une protestation toute pacifique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Un des fondateurs de la société secrète. A reçu les ordres de départ et les a transmis dans les communes de l'arrondissement. A cependant fait ses efforts pour que le mouvement ne soit qu'une protestation toute pacifique. Chef dans l'arrondissement. Très dangereux. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 25/10/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/182
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3982A