Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Marre - Antoine
Numéro d’ordre : 17486 - Numéro de dossier : 59,125

Informations personnelles

Lieu de naissance : Quillan Aude
Âge : 54 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Quillan, Aude
Profession : Plâtrier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Police correctionnelle 1 mois de prison

Observations en liste générale : Colportage de fausses nouvelles de nature à exciter à la guerre civile.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 59. Propagation de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique. Dossier n° 125. Renvoyé en police correctionnelle et mis en surveillance pour colportage de fausses nouvelles de nature à exciter à la guerre civile. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/30/464
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3996




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php