Notices individuelles
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Marot - François Nicolas
Numéro d’ordre : 17473 - Numéro de dossier : 1474
Informations personnelles
Lieu de naissance : Les Bornes Aube
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Les Bornes, Aube
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Expulsion
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine
Observations en liste générale : Acquiescement à des paroles séditieuses prononcées sur la voie publique. Résistance et voies de fait envers les agents de la force publique. Socialiste furieux. (10 000 f d'immeubles)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Algérie plus le 15/06/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3995
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 33
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Troyes selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php