Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Marmin - Charles François Victor
Numéro d’ordre : 17456 - Numéro de dossier : 1795

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bonneuil Oise
Âge : 53 ans
Statut conjugal : Veuf 1 enfant(s)
Domicile : Bonneuil, Oise
Profession : Rentier
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Propos séditieux contre le Président. Signalé comme ne jouissant pas de ses facultés intellectuelles. Imbu depuis longtemps des idées les plus subversives. Conspirateur perpétuel depuis 1830. Affilié aux sociétés secrètes. A perverti une partie de la commune. Dangereux.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce le 11/12/1856

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 47
Remarques de l’auteur de la base de données :
500 f de rentes selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php