Notices individuelles
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Marin - Jacques Frédéric
Numéro d’ordre : 17418 - Numéro de dossier : 5
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Jean-d'Angély Charente-Inférieure
Âge : 34 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Rochefort, Charente-Inférieure
Profession : Cloutier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Charente-Inférieure : Surveillance
Observations en liste générale : Professe des opinions très exagérées.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Signalé comme ayant en politique des opinions très exagérées. (Charente-Inférieure. Tableau dressé en exécution de l'article 4 de la circulaire du 3 février 1852, SHD, 7 J 68) Inculpé d'avoir propagé des nouvelles fausses de nature à troubler la paix publique… (Charente-Inférieure. Commission départementale… Décisions prises à l'égard des individus compromis par suite des événements du 2 décembre, SHD, 7 J 68, extraits)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 08/01/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/145
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4002
Remarques de l’auteur de la base de données :
Interné à Rochefort en demande de grâce.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php