Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Margaillan - Honoré
Numéro d’ordre : 17384 - Numéro de dossier : 722

Informations personnelles

Lieu de naissance : Motte (La) Alpes (Basses)
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Motte (La), Alpes (Basses)
Profession : Officier de santé
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Sidi Brahim, province : Oran

Observations en liste générale : Affilié. Emissaire. A tenu des propos menaçants et marché en armes sur Sisteron. Chef de parti.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Emissaire dans les communes voisines. A tenu des propos menaçants et forcé par ses antécédents de marcher en armes sur Sisteron. Mauvaise réputation. Caractère faible. Chef de parti. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie moins le 31/03/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/149
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3987




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php