Marchand - Claude François
Numéro d’ordre : 17321 - Numéro de dossier : 352

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chazey-sur-Ain Ain
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Saint-Laurent-de-Mure, Isère
Profession : Propriétaire vétérinaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Internement

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Procès-verbal du Rhône.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Marchand avait été affilié aux sociétés secrètes et professait des opinions socialistes très exaltées. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 08/06/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/167/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cet inculpé est répété sous le nom de Marchand Claude François (n° d'ordre 17322) dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851, jugé par la commission mixte de l'Isère.