Marc - Dominique
Numéro d’ordre : 17259 - Numéro de dossier : 8

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lunéville Meurthe
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Lunéville, Meurthe
Profession : Manoeuvre
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 1832, 1836, 1839 et 1849 condamné pour coups et vols.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meurthe : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Antécédents déplorables. Caractère violent. Propagande parmi les soldats de la garnison. Menaces pour 1852. Homme très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Antécédents déplorables. Caractère violent. Condamné le 6 janvier 1832, le 18 novembre 1836, le 19 juillet 1839 et le 17 août 1841 pour coups et pour vol. Il a cherché, à diverses reprises, à faire de la propagande parmi les soldats de la garnison de Lunéville et a adressé des menaces pour 1852 à diverses personnes. Il a dit sur une place publique de Lunéville : ""Pourquoi ne se bat-on pas ici ? ce sont tous des lâches !"". Cet homme est signalé comme dangereux. (Procès-verbal des délibérations du Tribunal mixte du département de la Meurthe, A.N., BB/30/401)"

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/30/471