Mansis, père - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 17227 - Numéro de dossier : 160

Informations personnelles

Lieu de naissance : Orange Vaucluse
Âge : 55 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Sainte-Cécile, Vaucluse
Profession : Perruquier
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 1835, 16 frs d'amende, outrages et menaces à un magistrat; 1842, 4 jours de prison, association illicite; 1851, 24 heures de prison, tapage nocturne et injurieux.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Algérie moins

Observations en liste générale : Organisation de sociétés secrètes. Commandait une bande insurrectionnelle en armes. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affiliation et organisation de sociétés secrètes. Se livrant à la propagande la plus active. Donnant et recevant des instructions. Commandement exercé dans une bande insurrectionnelle en armes. Porteur d'un fusil et d'un sabre d'infanterie. Trois fois repris de justice. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 09/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/177
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4109
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Tarascon.