Malé - André
Numéro d’ordre : 17114 - Numéro de dossier : 67

Informations personnelles

Lieu de naissance : Calmeilles Pyrénées-Orientales
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Ouhans, Doubs
Profession : Epicier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Internement

Observations en liste générale : Homme dangereux. Opinions démagogiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que ces hommes sont tous également engagés dans le parti du désordre. Que l'administration a depuis longtemps l'oeil sur eux, et qu'il lui est démontré que tous professent des doctrines subversives; que tous sont prêts à favoriser le régime de la démagogie. Attendu, cependant, qu'il y a chez eux moins d'initiative que chez les précédents, qu'ils ne sont ni organisateurs, ni chefs. La Commission décide leur internement, sauf le cas où ils feront la soumission dont il a été parlé, auquel cas, ils devront demeurer seulement assujettis à la surveillance du Ministère de la Police. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 29/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/143/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4211
Remarques de l’auteur de la base de données :
Maley en selon l'État de la commission mixte.