Notices individuelles
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Malbec - Norbert Dominique
Numéro d’ordre : 17107 - Numéro de dossier : 569
Informations personnelles
Lieu de naissance : Tonneins Lot-et-Garonne
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Tonneins, Lot-et-Garonne
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie moins
Observations en liste générale : Un des chefs des sociétés secrètes. Marchait à la tête de l'émeute, prétendant avoir assez d'influence pour la contenir et éviter de trop grands désastres.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Un des chefs des sociétés secrètes. Marchait à la tête de l'émeute, prétendant avoir assez d'influence pour la contenir et éviter de trop grand désordres. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 01/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 08/06/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/167/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Saint-André de Cubzac (Gironde).
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php