Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Malaval - Antoine
Numéro d’ordre : 17101 - Numéro de dossier : 232

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pompidou Lozère
Âge : 23 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Gaujac, Gard
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Etait au nombre des insurgés qui ont pénétré chez le Maire de Gaujac dont il a pris les armes et qu'il a forcé à marcher avec eux, veillant à ce qu'il ne pût s'échapper.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé faisait partie de la bande d'insurgés qui pénétra dans le domicile du Maire de Boisset et Gaujac, s'empara des armes de ce dernier et le força à marcher lui-même jusqu'au pont de Granon; qu'à cet endroit, Malaval fut chargé de veiller à ce que le Maire ne pût s'échapper; qu'il est signalé comme toujours prêt à se livrer à des actes de violence. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Surveillance le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/152 BB/22/174




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php