Maisse - Claude Louis
Numéro d’ordre : 17077 - Numéro de dossier : 318

Informations personnelles

Lieu de naissance : Seurre Côte-d’Or
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Louhans, Saône-et-Loire
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie moins
Transporté en Algérie à Valmy, province : Oran

Observations en liste générale : Résistance à la force armée. Appel aux armes. Arrêté au milieu d'un rassemblement, armé d'un couteau poignard fraîchement aiguisé. A participé à tous les désordres depuis 1848.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Provocation et résistance à la force armée. Appel aux armes. Arrêté au milieu d'un rassemblement, armé d'un couteau poignard fraîchement aiguisé. Un casse tête en plomb couvert de cuir a été trouvé dans ses matelas. Il a participé à tous les désordres depuis 1848. Démagogue des plus dangereux. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/158
Remarques de l’auteur de la base de données :
Décision d'Algérie Plus selon l'État de la commission mixte.