Maire - Joseph, dit Bernard
Numéro d’ordre : 17067 - Numéro de dossier : 28

Informations personnelles

Lieu de naissance : Échallon Ain
Âge : 39 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Échallon, Ain
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ain : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Insultes envers le Maire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : La procédure construite contre Maire ne lui reproche aucun fait politique, mais elle établit qu'il aurait gravement insulté le Maire de la commune de Belleydoux à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. La Commission l'a, pour ce motif, renvoyé devant la police correctionnelle. Maire jouit d'une très mauvaise réputation. (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3977
Remarques de l’auteur de la base de données :
Autre dossier de demande de pension en A.N., BB/30/401, dossier 2.